La SARL RONDS DE SORCIERE (« l’exploitant ») est bénéficiaire du droit d’exploitation d’une parcelle appartenant au GFA LES ENFANTS DE LA SORCIERE dont la localisation est définie aux conditions particulières, destinée à la plantation de chênes en vu de la production de truffes.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

1. Objet
Le Parrain décide d’acquérir une quote part de la production de truffes issues des chênes truffiers exploités sur la parcelle, (ci-après « le parrainage » selon les termes et conditions du présent contrat.

2. Conditions

Le Parrain verse à la signature du présent contrat à l’exploitant une somme correspondant au prix d’acquisition de la production de truffes d’un ou plusieurs chênes truffiers (mycorhizés) sur la parcelle (« la souscription »). Les conditions particulières déterminent le nombre de chênes truffiers (mycorhizés) dont la moitié de la production reviendra au Parrain selon les modalités visées ci-après ainsi que le prix unitaire de souscription.

La souscription financière est définitive et irrévocable et ne pourra donner lieu à aucune restitution de la part de l’exploitant au profit du Parrain. Elle est destinée notamment à permettre l’entretien et l’exploitation du ou des chênes truffiers (mycorhizés) par l’exploitant en vu de la production de truffes.

3. Droits du Parrain sur la production annuelle de truffes sur la parcelle

En contrepartie, de sa souscription financière, le Parrain bénéficiera pendant la durée du contrat, de la moitié du poids de la production de truffes issue annuellement de l’exploitation de la parcelle au prorata du nombre de chênes financés par ses soins par rapport au nombre de chênes implantés sur la parcelle.

Exemple : Nombre de chênes parrainés : 2 Nombre de chênes sur la parcelle : 220. Poids de truffes revenant au Parrain (PP): PP = 2/220 x 50% x PT où (PT est égal au poids total de production de truffes annuelle de la parcelle)

L’exploitant conservera l’autre moitié de la production annuelle de truffes. (pour financer l’entretien des truffières)

4. Durée du parrainage

En vertu du présent contrat le Parrain bénéficiera de la production de truffes à compter de la cinquième année suivant la plantation des chênes truffiers sur la parcelle et pendant les 25 années qui suivent, sauf cas de force majeure.

5. Estimation de la Production

Le calcul de la production de truffes de la parcelle (PT) sera effectué au plus tard le 31 mars de chaque année à l’issue de chaque récolte intervenant au mois décembre précédent.

6. Information du Parrain et livraison

a) La production de truffes revenant annuellement au Parrain (PP) est en principe quérable, le Parrain devant prendre ses dispositions pour venir la chercher sur le lieu de la Parcelle dans les 15 jours de la réception de la lettre d’information.

b) Si le Parrain, souhaite qu’elle lui soit adressée, il devra en informer l’exploitant à réception de la lettre d’information en lui précisant le lieu d'envoi de sa part de production.

c) L’exploitant informera annuellement le Parrain au courant du mois d’avril suivant la production du poids de truffes lui revenant, par tout moyen d’information (télécopie, courrier électronique, lettre simple). La lettre d’information précisera la date de plantation des chênes truffiers sur la parcelle, le nombre total de chênes truffiers plantés sur la parcelle, le poids de la production annuelle de la Parcelle, que le mode de calcul du poids de truffes revenant au Parrain.

d) La lettre d’information précisera également qu’à défaut de quérir sa production dans les 30 jours de sa réception, ou d’en avoir sollicité l’envoi, la production annuelle revenant au Parrain sera considérée comme abandonnée définitivement par ce dernier. L’exploitant pourra en disposer librement sans que le Parrain ne puisse effectuer aucune revendication.

e) La lettre d’information sera adressée au Parrain à l’adresse mentionnée dans les conditions particulières. Le Parrain informera l’exploitant de toute modification de son adresse, afin que ce dernier ne puisse être jugé responsable de tout problème d’envoi.

 

L’exploitant assurera l’entretien et l’exploitation de la parcelle conformément aux règles de l’art pendant la durée de vie des chênes truffiers estimée à environ 30 ans à compter de leur plantation.

L’exploitant ne garantie aucunement la production d’une quantité minimum de truffes issue de l’exploitation de la parcelle.

8. Force majeure.

L’exploitant ne pourra être aucunement jugé responsable de toute diminution partielle ou totale de la production de truffes en cas de force majeure.